Conditions Générales Stichting Webshop Keurmerk - 24-bedding.com
Les présentes conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk ont été élaborées en consultation avec l'Association des consommateurs dans le cadre de la Consultation d'autorégulation du groupe de coordination (CZ) du Conseil social et économique et entrent en vigueur le 1er juin 2014. < br>
Les présentes conditions générales seront utilisées par tous les membres du Stichting Webshop Keurmerk, à l'exception des services financiers visés dans la loi sur la surveillance financière et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers.
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Garantie de l'industrie
Article 19 - Dispositions complémentaires ou divergentes
Article 20 - Modifications des conditions générales de vente de Stichting Webshop Keurmerk
Nom de l'entrepreneur (nom statutaire, éventuellement complété par le nom commercial); van der Genugten Tendances du sommeil
De Pol 31
7581 CZ Losser
Tél: +31 (0) 53 - 2032110
Disponibilité: de 9 h 00 à 17 h 00
Adresse e-mail: info@24-bedding.com
Numéro de chambre de commerce: 08153171
Numéro d'identification TVA: NL104.020.350B01
Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes. 2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 - Droit de rétractation Pour les produits:
Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel:
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support tangible lorsqu'ils n'informent pas du droit de rétractation:
8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si:
9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront dissous de plein droit.
L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat:
1. Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation 2. Accords conclus lors d'une enchère publique. Par vente aux enchères publique, on entend un mode de vente dans lequel des produits, contenus numériques et / ou services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la direction de un commissaire-priseur, et lorsque l'adjudicataire est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services;
3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si:
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
Article 14 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation Annulation:
Renouvellement:
Durée:
Le Comité des litiges pour la consommation (SGC) ou le comité des litiges affilié à l'Institut des réclamations pour les services financiers (Kifid) est compétent, le Comité des litiges Stichting Webshop Keurmerk est de préférence compétent pour les litiges concernant principalement le mode de vente ou de fourniture de services à distance. Pour tous les autres litiges, l'autre comité des litiges reconnu affilié à SGC ou Kifid.
Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa réclamation contre l'entrepreneur à Stichting Webshop Keurmerk. Si la créance contre l'entrepreneur s'élève à plus de 10000 €, le consommateur est proposé de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de 10000 € à Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation effectuera le paiement en son propre nom et demandera cela au tribunal pour satisfaire le consommateur.
Les dispositions supplémentaires ou les dispositions s'écartant des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable .
Adresse Stichting Webshop Keurmerk:
Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam
Une copie de notre police de confidentialité télécharger ici: Conditions générales 24-bedding.com